Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
10/04/2024
Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
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Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
10/04/2024
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
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Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires
09/04/2024
La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non plus sur la base des honoraires forfaitaires initialement prévus est valable.
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Ouvrir un Plan d’épargne retraite en étant déjà retraité
09/04/2024
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
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Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
09/04/2024
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2024.
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Coup de frein sur les barèmes kilométriques
09/04/2024
Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
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L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
08/04/2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.
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Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
08/04/2024
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
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