Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique
11/04/2024
Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette obligation.
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Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
11/04/2024
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.
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La gestion des jours fériés
11/04/2024
Les règles à connaître pour bien gérer les jours fériés dans l’entreprise.
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Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles
11/04/2024
Pour rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre, la CNIL propose un Guide de la sécurité des données personnelles, dont une nouvelle version vient de paraître. Cette édition intègre des questions sur l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud.
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Fonds en euros des assurances-vie
10/04/2024
Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en 2022.
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Toutes cultures : la dérogation aux jachères en 2024
10/04/2024
L’obligation qui pèse sur les agriculteurs de consacrer une part minimale de leurs terres arables à des jachères ou à des éléments non productifs est assouplie en 2024.
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Un Prêt à taux zéro plus accessible !
10/04/2024
Le Prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs aménagements. Des aménagements qui devraient permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles à ce dispositif, contre 23 millions actuellement.
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
10/04/2024
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
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