Actualités

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

22/05/2024

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.

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Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

22/05/2024

Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ?

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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

21/05/2024

Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.

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Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

21/05/2024

Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.

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Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

21/05/2024

La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.

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Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

21/05/2024

Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.

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Prêts entre associations : des conditions assouplies

Prêts entre associations : des conditions assouplies

21/05/2024

Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.

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Travail saisonnier : les règles du jeu

Travail saisonnier : les règles du jeu

21/05/2024

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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