Actualités

Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

21/03/2023

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023.

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Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

21/03/2023

L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.

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Réglementation des SCP : des nouveautés au 1er septembre 2024

Réglementation des SCP : des nouveautés au 1er septembre 2024

20/03/2023

À compter du 1er septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation.

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Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline

Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline

20/03/2023

Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.

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Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés

Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés

20/03/2023

De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.

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Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

17/03/2023

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.

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Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?

Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?

16/03/2023

Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou de l’exécution de la prestation et non pas le jour de l’établissement de la facture.

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Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement

Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement

16/03/2023

La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.

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