Actualités

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

19/02/2024

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

En savoir plus
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

16/02/2024

Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.

En savoir plus
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

16/02/2024

Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.

En savoir plus
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

16/02/2024

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

En savoir plus
Constitution d’une provision pour créances douteuses

Constitution d’une provision pour créances douteuses

16/02/2024

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

En savoir plus
Consultation de la convention collective en cas de licenciement

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

15/02/2024

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

En savoir plus
La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

15/02/2024

L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi.

En savoir plus
Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

15/02/2024

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

En savoir plus