Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
16/07/2026
L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.
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Infirmiers : les arrêtés augmentant l’autonomie des professionnels sont parus
16/07/2026
Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.
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Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
16/07/2026
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
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De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?
16/07/2026
L’indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.
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L’avis d’impôt sur le revenu
16/07/2026
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.
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Six cas d’usage dans lesquels l’IA peut aider les entreprises
16/07/2026
Pour inciter les entreprises à intégrer l’intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d’usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.
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Viticulture : aide à l’arrachage définitif de vignes
15/07/2026
Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide correspondante.
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Mécénat d’entreprise
15/07/2026
À compter du 1er janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion.
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