Un référentiel des durées de conservation des données RH
16/04/2026
La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.
En savoir plus
Passeport de prévention
15/04/2026
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.
En savoir plus
Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?
15/04/2026
Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l’état de cessation des paiements de celle-ci.
En savoir plus
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
15/04/2026
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.
En savoir plus
Avocats : précisions sur la contribution pour l’aide juridique de 50 €
14/04/2026
Le champ et les modalités d’application de la contribution pour l’aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes à compter du 1er mars 2026, ont été précisés.
En savoir plus
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
14/04/2026
Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.
En savoir plus
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
14/04/2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.
En savoir plus
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
13/04/2026
Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.
En savoir plus