Aviculture : le risque de grippe aviaire abaissé à « négligeable »
03/06/2026
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.
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Bail civil
03/06/2026
Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave ou d’un box.
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Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
03/06/2026
La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé.
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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
03/06/2026
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association.
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Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
03/06/2026
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée.
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Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
02/06/2026
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
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Bail civil : une fausse bonne idée ?
02/06/2026
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
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Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV
02/06/2026
Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié.
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