Actualités

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

16/05/2024

Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ».

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Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

15/05/2024

La liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs vient d’être annulée par le Conseil d’État.

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Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

15/05/2024

Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés.

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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

15/05/2024

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.

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Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

14/05/2024

Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.

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Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

14/05/2024

La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en société de ce bail par le locataire n’est pas valable car elle ne permet pas d’identifier la société qui sera bénéficiaire de cette autorisation.

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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

14/05/2024

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

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Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !

Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !

13/05/2024

La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.

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