Professionnels de santé : éligibilité aux exonérations fiscales en ZFRR
02/06/2026
Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en principe, bénéficier du dispositif d’exonération fiscale correspondant.
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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
02/06/2026
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ?
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Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
01/06/2026
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.
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Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
01/06/2026
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
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Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
01/06/2026
Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?
En savoir plusConvocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
01/06/2026
Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ?
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
01/06/2026
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
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Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
01/06/2026
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
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