Actualités

Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023

Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023

04/06/2024

Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2023. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté.

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Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat

Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat

04/06/2024

Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d’assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre des cessations de mandat intervenues à compter du 1er janvier 2023.

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Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement

Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement

04/06/2024

La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.

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Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?

Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?

03/06/2024

À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.

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Août 2024

Août 2024

03/06/2024

Sous réserve de confirmation officielle.

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Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

03/06/2024

Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.

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Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

03/06/2024

Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.

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Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

03/06/2024

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.

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