Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
08/04/2024
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants doivent demander l’aide exceptionnelle destinée à faire face aux surcoûts de l’énergie avant le 1er mai 2024.
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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
08/04/2024
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024.
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Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
05/04/2024
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 26 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
05/04/2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
05/04/2024
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.
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Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux
04/04/2024
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l’Ordre a publié un document à télécharger pour communiquer dans le respect de la déontologie.
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L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
04/04/2024
L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.
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Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
04/04/2024
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.
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