Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
Date limite de dépôt des déclarations
Associations à l’impôt sur les sociétés (droit commun)
Déclaration de résultats n° 2065
- exercice clos le 31 décembre 2023
- absence de clôture en 202318 mai 2024
Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits)
Déclaration n° 2070 (et paiement)
- exercice clos le 31 décembre 2023
- absence de clôture en 20233 mai 2024
Impôts locaux
• Déclaration de CFE n° 1447-M
• Déclaration n° 1330-CVAE
• Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2023 n° 1329-DEF
• Déclaration DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés)3 mai 2024
18 mai 2024
3 mai 2024
18 mai 2024
À savoir : prévue pour 2024, la suppression de la CVAE est finalement étalée sur 4 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2027.
La déclaration des dons
- dans le cadre M de l’annexe 2065 bis à la déclaration de résultats n° 2065 pour les associations soumises à l’IS au taux de droit commun ;
- dans le cadre dédié de la déclaration n° 2070 pour les associations percevant uniquement des revenus patrimoniaux (IS à taux réduits) ;
- pour les autres associations, sur un formulaire en ligne disponible sur le site
Important : pour les dons reçus en 2023, les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent déclarer les dons le 3 mai 2024 (via la déclaration n° 2070 ou le site
Article publié le 08/04/2024 - © Les Echos Publishing - 2024 - Crédit Photo : 3980290905 / Getty Images
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