Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »
13/11/2024
Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.
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Facturation électronique
13/11/2024
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
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Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
13/11/2024
Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).
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Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
13/11/2024
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui de banque, est en droit d’obtenir le remboursement des sommes considérées.
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Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
13/11/2024
Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de la vie privée du salarié. Ce licenciement est donc nul.
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Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
12/11/2024
Depuis le 1er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.
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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
12/11/2024
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
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Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
12/11/2024
Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.
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