Actualités

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

Les ETF séduisent aussi les plus jeunes

15/11/2024

Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF.

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Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

15/11/2024

Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc pas en droit d’exiger la communication de la documentation relative à cette consultation.

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Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année

15/11/2024

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.

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Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

14/11/2024

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

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Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions

Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions

14/11/2024

Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1er novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.

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Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

14/11/2024

Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises. À défaut, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas respectée et le licenciement prononcé est dénué de cause réelle et sérieuse.

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Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

14/11/2024

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

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Quelle régulation pour les services du cloud ?

Quelle régulation pour les services du cloud ?

14/11/2024

Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services.

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