
Les ETF séduisent aussi les plus jeunes
15/11/2024
Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF.
En savoir plus
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
15/11/2024
Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc pas en droit d’exiger la communication de la documentation relative à cette consultation.
En savoir plus
Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année
15/11/2024
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
En savoir plus
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
14/11/2024
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
En savoir plus
Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions
14/11/2024
Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1er novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.
En savoir plus
Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !
14/11/2024
Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises. À défaut, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas respectée et le licenciement prononcé est dénué de cause réelle et sérieuse.
En savoir plus
Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
14/11/2024
L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.
En savoir plus
Quelle régulation pour les services du cloud ?
14/11/2024
Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services.
En savoir plus
