Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins
26/12/2024
Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des mesures correctrices si nécessaire.
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TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
26/12/2024
À compter du 1er janvier 2025, le tarif de la TGAP « déchets » portant sur le stockage des déchets non dangereux peut être majoré en cas de non-respect de l’objectif de réduction de mise en décharge.
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Élevages porcins : un plan d’audit sur la peste porcine africaine
26/12/2024
3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain.
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Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
26/12/2024
Pour les juges, l’employeur qui accorde un avantage en nature à un salarié sans le mentionner sur sa fiche de paie se rend coupable de travail dissimulé.
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Les jours de RTT
26/12/2024
Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Attention aux bannières de cookies trompeuses !
26/12/2024
À la suite de plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL vient de mettre en demeure certains éditeurs de sites web pour les enjoindre de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
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Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
24/12/2024
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État.
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Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
24/12/2024
Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que des produits horticoles qu’elle achète auprès d’autres producteurs ne peut pas bénéficier de l’exonération de CFE dès qu’elle ne peut pas établir que les produits achetés à l’extérieur ne représentent qu’une faible quantité des volumes qu’elle vend.
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