
Confiance envers les associations
31/12/2024
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias (27 %) et les partis politiques (10 %).
En savoir plusAttribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
30/12/2024
En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1er janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ?
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Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
30/12/2024
La procédure permettant de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste de travail vient d’être validée, mais aussi complétée, par le Conseil d’État.
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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025
30/12/2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 28 février 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
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Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
30/12/2024
Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
30/12/2024
Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi la première.
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Le minimum garanti inchangé en 2025
27/12/2024
Le minimum garanti reste fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025.
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Défiscalisation des dons pour Mayotte
27/12/2024
Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à Mayotte ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 75 %.
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