Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
02/01/2025
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
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17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes
02/01/2025
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils immédiatement.
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Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
31/12/2024
En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire.
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Abattement fiscal des époux
31/12/2024
Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.
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Pharmaciens : délivrance exceptionnelle de médicaments
31/12/2024
Les pharmaciens sont dorénavant autorisés à délivrer, de manière exceptionnelle, des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d’un traitement chronique, dans la limite de 3 mois, par délivrances successives d’un mois.
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
31/12/2024
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et attention, lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs, les commerçants doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi.
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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025
31/12/2024
Pour les impôts locaux 2025, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 1,68 %.
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
31/12/2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1er janvier 2025.
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