Avocats : extension du droit de visite du bâtonnier
26/05/2026
Le droit de visite des bâtonniers est étendu à tous les lieux dans lesquels une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.
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Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois
26/05/2026
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les trois prochains mois.
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Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
26/05/2026
Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer à nos donateurs des reçus fiscaux permettant de les faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?
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Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
26/05/2026
Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière.
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Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires dans les associations
26/05/2026
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est progressivement étendue au personnel intervenant dans les associations accompagnent des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées.
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Recourir au travail saisonnier
26/05/2026
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux « grands rouleurs »
22/05/2026
Le 21 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la prolongation des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants ainsi que le doublement du montant de l’indemnité en faveur des travailleurs « grands rouleurs ».
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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer avant le 15 juin 2026 !
22/05/2026
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser avant le 15 juin prochain.
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