Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient modéré
26/03/2025
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». En outre, certaines contraintes qui pèsent sur les éleveurs de canards sont assouplies.
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Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
26/03/2025
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?
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Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs
26/03/2025
Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers.
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Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés
26/03/2025
L’association dont la gestion ne présente pas de caractère désintéressé et qui concurrence des entreprises commerciales est soumise aux impôts commerciaux.
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Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
26/03/2025
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.
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Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations
26/03/2025
Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025.
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Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
26/03/2025
Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ?
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Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
26/03/2025
Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.
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