Médecins : une incitation au cumul emploi-retraite
25/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a adopté deux mesures afin d’inciter les médecins à la retraite à reprendre ou poursuivre leur activité.
En savoir plus
Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
25/03/2025
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est susceptible d’être annulé.
En savoir plus
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
25/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.
En savoir plus
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
25/03/2025
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.
En savoir plus
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
24/03/2025
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril.
En savoir plus
Santé : exonération de taxe sur les salaires
24/03/2025
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine.
En savoir plus
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
24/03/2025
L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1er juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état.
En savoir plus
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
24/03/2025
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.
En savoir plus