Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
07/04/2025
La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant.
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Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
07/04/2025
Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025.
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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024
04/04/2025
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2025.
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Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
04/04/2025
Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier.
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Démarrer avec l’IA : par où commencer ?
04/04/2025
Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle.
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Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
04/04/2025
Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements.
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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?
03/04/2025
Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance.
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Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier
03/04/2025
Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession.
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