Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
03/04/2025
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025.
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Les nouveautés 2025 en matière de TVA
03/04/2025
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant la sécurité des logiciels de caisse.
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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels
03/04/2025
Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils pour 2025.
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Contrôle Urssaf
02/04/2025
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales.
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Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
02/04/2025
Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement.
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Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique
02/04/2025
Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national.
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Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
02/04/2025
16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) !
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Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025
01/04/2025
L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement augmentés.
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