Producteurs de betteraves : pas de dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes !
25/01/2023
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne jugeant illégales les dérogations permettant d’utiliser des néonicotinoïdes sur des semences, le ministère de l’Agriculture a décidé de ne pas accorder de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.
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Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
25/01/2023
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1er février 2023 et jusqu’au 1er juillet 2023.
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Notaires : communication de l’adresse d’un client
24/01/2023
En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un client.
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Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
24/01/2023
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1er janvier 2023.
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Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
24/01/2023
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.
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Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
24/01/2023
Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public.
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L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
23/01/2023
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
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Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
23/01/2023
Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ?
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