Modification d’un testament
26/01/2023
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?
En savoir plus
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
26/01/2023
La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 € est prolongée de deux ans.
En savoir plus
Psychomotriciens : affiliation aux régimes vieillesse des professionnels libéraux
26/01/2023
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ajoute les psychomotriciens à la liste des bénéficiaires des régimes de la Cnav-PL et, plus précisément, de la Cipav, pour leur assurance vieillesse et invalidité-décès.
En savoir plus
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
26/01/2023
L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023.
En savoir plus
Le dispositif Pinel évolue
26/01/2023
Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024.
En savoir plus
Webinaire : sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques
26/01/2023
La CNIL vient de mettre en ligne le replay d’un webinaire proposé en fin d’année dernière concernant un sujet d’actualité en lien avec la protection des données : la sécurité des systèmes d’intelligence artificielle.
En savoir plus
Fin des tickets de caisse
25/01/2023
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er avril 2023.
En savoir plus
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
25/01/2023
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société relèveront, en principe, des bénéfices non commerciaux.
En savoir plus