Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2022
01/02/2023
Les montants définitifs des aides bovines pour la campagne 2022 sont connus.
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Diversification d’une assurance-vie
01/02/2023
Est-il possible d’investir sur différents types de supports dans le cadre d’une assurance-vie ?
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !
01/02/2023
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
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Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
31/01/2023
Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?
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Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin
31/01/2023
Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin.
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Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
31/01/2023
Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire.
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Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
31/01/2023
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.
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