Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie en 2022
02/02/2023
L’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de rendre son dernier rapport d’analyse pour les effectifs relevés en 2022.
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Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
02/02/2023
Lorsqu’un bien atteint d’un vice caché a fait l’objet des réparations nécessaires pour sa remise en état, l’acheteur reste néanmoins en droit de réclamer une indemnisation au vendeur au titre des préjudices qu’il a subis en raison du vice et qui n’ont pas été réparés.
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Les astreintes
02/02/2023
Au titre des astreintes effectuées, le salarié a droit à une contrepartie soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
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Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022
02/02/2023
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son Panorama de la cybermenace 2022. Sans surprise, les tendances de menaces identifiées en 2021 se sont confirmées en 2022.
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Le service civique dans les associations
02/02/2023
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.
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Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
02/02/2023
Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers m’avaient alors consenti un bail. Ma mère venant de décéder (trois ans après mon père), puis-je, dans le cadre de la succession, demander l’attribution de l’exploitation à mon profit ?
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Suppression de la taxe d’habitation
01/02/2023
En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
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Abandon de poste : les règles changent !
01/02/2023
L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission.
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