Le contrat à durée déterminée
02/03/2023
Un contrat à durée déterminée peut être conclu, notamment, pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
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Un nouveau moteur de recherche basé sur l’intelligence artificielle avec Google Bard
02/03/2023
Face à ChatGPT, le chatbot d’OpenAI, Google dévoile sa nouvelle technologie d’intelligence artificielle Google Bard. Ce service conversationnel sera intégré au moteur de recherche pour apporter des réponses complexes et de haute qualité.
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Formation aux premiers secours
01/03/2023
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
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Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
01/03/2023
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.
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Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible
01/03/2023
Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole.
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Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
01/03/2023
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024.
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Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?
28/02/2023
L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.
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Imposition des revenus du patrimoine d’une association
28/02/2023
L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?
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