Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
08/03/2023
Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de demander à des banques ou à des assureurs de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie.
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Géomètres-experts : bilan de l’année 2022
07/03/2023
Récemment publié, le rapport d’activité 2022 établi par l’Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa transformation à l’œuvre.
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Dépassement du plafond du Livret A
07/03/2023
Le trésorier de notre association a réalisé un versement sur le Livret A qui a porté le capital au plafond de 76 500 €. Est-ce un problème pour percevoir les intérêts dus en fin d’année ?
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Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
07/03/2023
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet.
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Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé
07/03/2023
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer plainte dans les 72 heures pour pouvoir obtenir une indemnisation de la part de son assureur.
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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
07/03/2023
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
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Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
06/03/2023
Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.
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Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
06/03/2023
Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association d’accueillir une personne âgée d’au moins 25 ans.
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