Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale
09/03/2023
Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ?
En savoir plus
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
09/03/2023
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.
En savoir plus
Le paiement des droits de succession
09/03/2023
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession.
En savoir plus
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
09/03/2023
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ?
En savoir plus
Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique
09/03/2023
Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dotée d’un dispositif d’action visant à soutenir les acteurs à l’échelle régionale, en particulier les acteurs économiques.
En savoir plus
Assurance chômage des dirigeants
08/03/2023
En dehors de l’indemnisation allouée par Pôle emploi, certains organismes privés proposent des assurances chômage aux travailleurs indépendants et aux dirigeants d’entreprises.
En savoir plus
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
08/03/2023
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
En savoir plus
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022
08/03/2023
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022.
En savoir plus