Un nouveau modèle de bulletin de paie
13/03/2023
Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
En savoir plus
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
13/03/2023
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’absence de suivi juridique de l’association.
En savoir plus
Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire
13/03/2023
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié n’ayant pas déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions.
En savoir plus
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
13/03/2023
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette activité ne constitue pas une activité libérale.
En savoir plus
Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022
10/03/2023
Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans.
En savoir plus
Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
10/03/2023
Créées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de placement très spéculatifs. La faillite de FTX, une des plus grandes plates-formes d’échange de cryptomonnaies, a mis un coup de projecteur sur le marché de ces actifs numériques. Pour leurs détracteurs, ce scandale montre le danger des cryptomonnaies ; pour les autres, il ne fait que rappeler qu’il existe des escrocs partout. Dans tous les cas, cette affaire représente une occasion de revenir sur les cryptomonnaies et sur les idées reçues qu’elles véhiculent.
En savoir plus
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
09/03/2023
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne.
En savoir plus
Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit
09/03/2023
Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription.
En savoir plus