Déclaration des locaux d’habitation
17/05/2023
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023.
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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
17/05/2023
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.
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L’abandon de poste
17/05/2023
Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.
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Achat d’un logement occupé par un locataire
17/05/2023
Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?
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L’abandon de poste
17/05/2023
Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.
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Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !
17/05/2023
C’est Meta, la maison mère de Facebook, qui lance l’alerte : ses ingénieurs ont repéré que les hackers surfent de plus en plus sur la popularité de ChatGPT pour proposer des liens vers des sites frauduleux.
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Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale
16/05/2023
Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été précisées.
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Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
16/05/2023
En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?
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