Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !
02/08/2023
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.
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Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection
02/08/2023
En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent être corrigées sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 2 août et jusqu’au 7 décembre 2023.
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Professionnels de santé : quid de la CFE en maison de santé pluriprofessionnelle ?
01/08/2023
Le gouvernement clarifie les règles d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des professionnels de santé exerçant leur activité libérale au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
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Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…
01/08/2023
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
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La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
31/07/2023
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet.
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
28/07/2023
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez les étapes guidées.
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De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche
27/07/2023
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.
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