Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
09/08/2023
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
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Notaires : suspension provisoire d’un notaire mis en examen
08/08/2023
La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire.
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Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
08/08/2023
Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du bruit.
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
07/08/2023
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
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Logement étudiant : dans quelles villes investir ?
04/08/2023
Selon une étude récente, les villes offrant les meilleures rentabilités pour l’immobilier étudiant comptent moins de 100 000 habitants.
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Masseurs-kinésithérapeutes : aboutissement des négociations avec l’Assurance maladie
03/08/2023
Les syndicats de kinésithérapeutes libéraux ont démarré fin juin des « négociations flash » avec l’Assurance maladie. Objectif : prendre des mesures pour atténuer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des praticiens.
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Un mois pour promouvoir la cybersécurité
03/08/2023
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité sert à promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre les menaces et les appréhender. Il se tiendra cette année du 2 au 31 octobre.
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Prix des terres agricoles
02/08/2023
Après un repli en 2021, les prix des terres agricoles sont repartis à la hausse en 2022, à +3,2 %, pour s’établir à 6 130 € l’hectare en moyenne.
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