Professionnels de santé : 4 000 maisons de santé en 2027
27/07/2023
Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de sécurité, d’accessibilité ou de performance environnementale.
En savoir plus
Protection des données : quel impact sur l’environnement ?
27/07/2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9e cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement.
En savoir plus
Comptes à terme
26/07/2023
Le compte à terme est un produit financier sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période définie contre une rémunération fixée au départ.
En savoir plus
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
26/07/2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.
En savoir plus
Avocats : création du Code de déontologie des avocats
25/07/2023
Le nouveau Code de déontologie des avocats a été récemment publié au Journal officiel.
En savoir plus
Vente de livres d’occasion : à distinguer de la vente de livres neufs
25/07/2023
Dans le cadre de la réglementation sur le prix des livres, les livres d’occasion devront prochainement être présentés avec la mention « occasion » lorsqu’ils seront proposés à la vente simultanément avec des livres neufs.
En savoir plus
Votre avis d’impôt sur les revenus 2022 bientôt disponible
24/07/2023
Les avis d’impôt sur les revenus de 2022 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.
En savoir plus
Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !
21/07/2023
Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.
En savoir plus