Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
05/10/2023
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.
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Retraites : les points clés de la réforme
05/10/2023
Entrée en vigueur le 1er septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.
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Comment identifier la couverture mobile de sa région
05/10/2023
Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose des cartes des couvertures voix, SMS et internet mobile pour chaque opérateur.
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Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique
04/10/2023
La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.
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Congés des salariés réservistes
04/10/2023
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.
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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
04/10/2023
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.
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Les biens immobiliers des associations
04/10/2023
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
04/10/2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
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