Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
02/11/2023
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».
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La CNIL veut une IA respectueuse des personnes
02/11/2023
Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles.
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Fiscalité des résidences secondaires
01/11/2023
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.
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Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
31/10/2023
Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire.
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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
31/10/2023
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
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Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables
31/10/2023
Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.
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Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE
31/10/2023
Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État.
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