Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
06/11/2023
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
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Vers une refonte du dispositif JEI
03/11/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
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Mettre son fonds de commerce en location-gérance
03/11/2023
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.
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Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
03/11/2023
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté
02/11/2023
À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit.
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Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
02/11/2023
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail.
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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
02/11/2023
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.
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Un portrait des associations françaises
02/11/2023
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.
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