Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
31/10/2023
J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
31/10/2023
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022.
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Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
30/10/2023
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, mais pas d’éléments postérieurs à celle-ci.
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Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
30/10/2023
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.
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Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations
30/10/2023
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026.
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Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
30/10/2023
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
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Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
27/10/2023
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?
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Optimisez le pilotage de votre entreprise !
27/10/2023
Ces dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise de l’énergie. Face à cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion vous permettent de vous projeter durant le prochain exercice et d’analyser au jour le jour votre activité. Voici une présentation des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2024.
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