Le Label ISR écarte les énergies fossiles
14/11/2023
Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
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Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
14/11/2023
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale et non pas de sa résidence secondaire.
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
13/11/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.
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Insertion : requalification en CDI de CDD conclus par une association intermédiaire
13/11/2023
La requalification en contrats à durée indéterminée de contrats à durée déterminée conclus avec une association intermédiaire pour occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente de la structure utilisatrice doit être recherchée auprès de cette dernière.
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L’emploi progresse dans les associations
13/11/2023
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
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Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
13/11/2023
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
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PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?
10/11/2023
Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
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Les atouts de la location meublée
10/11/2023
La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux…
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