Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
09/11/2023
Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1er janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant.
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Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1er novembre
09/11/2023
Depuis le 1er novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.
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Le congé d’adoption
09/11/2023
Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
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Un nouveau site pour l’ANSSI
09/11/2023
En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions.
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Céréaliculteurs, producteurs de pommes de terre : encadrement de l’usage du prosulfocarbe
08/11/2023
L’application de produits contenant du prosulfocarbe est soumise à de nouvelles restrictions depuis le 1er novembre dernier.
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Confidentialité des comptes
08/11/2023
Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de confidentialité lors de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
08/11/2023
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.
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Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
08/11/2023
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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