Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
08/12/2023
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.
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L’exonération des plus-values des TPE
08/12/2023
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
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Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
07/12/2023
Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
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Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite
07/12/2023
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.
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Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
07/12/2023
Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.
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La réglementation des soldes et des promotions
07/12/2023
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
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Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
07/12/2023
Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins visibles et finissent par mourir. 7,5 milliards d’URL concernant 5 millions de noms de domaine ont ainsi déjà été examinés.
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Report de la facturation électronique
06/12/2023
L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.
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