Aviculteurs : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »
06/12/2023
Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » il y a quelques jours, le niveau de risque en matière de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.
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Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers
06/12/2023
Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires.
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L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
06/12/2023
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
06/12/2023
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.
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Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
05/12/2023
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.
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Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle
05/12/2023
Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.
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Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?
05/12/2023
Les premiers froids de l’hiver sont l’occasion de faire le point sur les mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des températures hivernales.
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Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
05/12/2023
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.
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