Le contrôle Urssaf
28/12/2023
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
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Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
28/12/2023
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Verdissement du label ISR
27/12/2023
À compter du 1er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.
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Le volet agricole de la planification écologique
27/12/2023
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture.
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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
27/12/2023
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1er janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
27/12/2023
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
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Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron
27/12/2023
Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché.
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Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
26/12/2023
Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence.
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