La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
02/01/2024
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
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Demande d’autorisation de céder un bail rural
29/12/2023
Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?
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Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
29/12/2023
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
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Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?
29/12/2023
Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois.
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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
28/12/2023
Au 1er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.
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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
28/12/2023
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
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Infirmiers : vers une signature des certificats de décès
28/12/2023
Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.
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De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
28/12/2023
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.
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