Aviculture : indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire
03/01/2024
Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier.
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Associations : taxe sur les salaires 2024
03/01/2024
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
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La loi de finances pour 2024 est publiée !
03/01/2024
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
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Commissaires de justice : nouvelle carte des zones d’installation libre
02/01/2024
Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices de commissaires de justice apparaît utile ont été déterminées pour les deux prochaines années.
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Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
02/01/2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
02/01/2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
02/01/2024
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminue au 1er janvier 2024.
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