Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
04/01/2024
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
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Masseurs-kinésithérapeutes : mise en œuvre de la prescription numérique
04/01/2024
Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
04/01/2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024.
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Le changement d’assurance-emprunteur
04/01/2024
Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.
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Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030
04/01/2024
Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données… Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d’ici à 2030.
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Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques
03/01/2024
Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
03/01/2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1er janvier 2024.
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Le barème 2024 de saisie des rémunérations
03/01/2024
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
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