Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
26/12/2023
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
26/12/2023
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles.
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Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
22/12/2023
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
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Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
22/12/2023
Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.
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Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
22/12/2023
Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?
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Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs
21/12/2023
Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.
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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
21/12/2023
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée.
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Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
21/12/2023
Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
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