Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
10/01/2024
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
En savoir plus
Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine
10/01/2024
Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin.
En savoir plus
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
10/01/2024
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.
En savoir plus
Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
09/01/2024
Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire.
En savoir plus
Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC
09/01/2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
En savoir plus
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
09/01/2024
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
En savoir plus
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
09/01/2024
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2024.
En savoir plus
Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
08/01/2024
Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
En savoir plus