Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
12/01/2024
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.
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Report de la fin de la CVAE
11/01/2024
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.
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Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs
11/01/2024
Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.
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Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
11/01/2024
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
11/01/2024
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
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Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
11/01/2024
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
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Un rapport sur la vérification d’identité à distance
11/01/2024
Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés.
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
10/01/2024
Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.
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