L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
16/04/2026
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.
En savoir plus
Les aides à l’apprentissage
16/04/2026
Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide financière qui varie de 750 à 6 000 €.
En savoir plus
Un référentiel des durées de conservation des données RH
16/04/2026
La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.
En savoir plus
Passeport de prévention
15/04/2026
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.
En savoir plus
Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?
15/04/2026
Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l’état de cessation des paiements de celle-ci.
En savoir plus
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
15/04/2026
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.
En savoir plus
Avocats : précisions sur la contribution pour l’aide juridique de 50 €
14/04/2026
Le champ et les modalités d’application de la contribution pour l’aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes à compter du 1er mars 2026, ont été précisés.
En savoir plus
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
14/04/2026
Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.
En savoir plus