Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
10/03/2026
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale dégressive unique des cotisations.
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Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
10/03/2026
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars dernier, le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti diminu pour être recentrée sur les niveaux de diplôme les plus bas.
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Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
10/03/2026
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti varie, en principe, de 750 à 4 500 €, selon l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du titre préparé.
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Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
09/03/2026
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.
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Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail
09/03/2026
La relation de travail résultant de la mise à disposition d’un salarié par un groupement d’employeurs ne peut pas être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée auprès de l’entreprise adhérente.
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Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
09/03/2026
L’association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un véhicule ne présente pas une gestion désintéressée.
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
09/03/2026
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
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Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
06/03/2026
Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.
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