Le rendement des fonds en euros en 2025
12/03/2026
Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025.
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Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
12/03/2026
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.
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Régime fiscal simplifié
11/03/2026
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.
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Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025
11/03/2026
Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025.
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Une contribution de 50 € pour agir en justice
11/03/2026
Depuis le 1er mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.
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Le Pacte Dutreil est durci !
11/03/2026
Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission.
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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
11/03/2026
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2025 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2026, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2026.
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Avocats : certification des informations en matière de durabilité
10/03/2026
Au titre des missions particulières qu’ils sont autorisés à accomplir, les avocats peuvent désormais intervenir en tant qu’auditeur en charge d’une mission de certification des informations des entreprises en matière de durabilité.
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