Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants
16/03/2026
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.
En savoir plus
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
13/03/2026
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.
En savoir plus
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
13/03/2026
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse.
En savoir plus
Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncière
12/03/2026
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?
En savoir plus
Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie
12/03/2026
Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de maltraitance sont notamment renforcées.
En savoir plus
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
12/03/2026
La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires.
En savoir plus
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
12/03/2026
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société.
En savoir plus
Comment gérer les congés payés de vos salariés ?
12/03/2026
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.
En savoir plus